Responsabilité civile
Actions en responsabilité civile impliquant une autorité publique
Une autorité publique peut, comme tout justiciable, voir sa responsabilité civile engagée lorsqu’elle commet une faute dans l’exercice de sa mission, causant un dommage à un tiers.
Les travaux publics, la voirie ainsi que toute décision sont susceptibles d’engager la responsabilité civile de l’autorité.
Ces litiges peuvent également naitre dans les relations entre les autorités elles-même.
Je conseille et j’accompagne tant les victimes d’une faute imputable à une autorité que les autorités dont la responsabilité civile est engagée.
Comment puis-je vous accompagner ?
Mon rôle est ici souvent partagé entre le conseil et la défense devant les juridictions de l’ordre judiciaire, exclusivement compétente en la matière.
Ayant appréhendé, en interne, la manière dont une autorité publique gère et documente ses missions de service public, je suis en mesure d’évaluer avec lucidité les moyens de défense ou de mise en cause d’une administration.
A plusieurs reprises, j’ai défendu les autorités publiques dont la responsabilité était engagée et j’ai accompagné les personnes victimes d’un dommage causé par une administration afin d’obtenir la reconnaissance de la faute et la réparation du préjudice subi.