Personnel des autorités
Personnel des administrations
Cette matière recouvre tous les aspects de la carrière et des relations des agents, qu’ils soient statutaires ou contractuels, avec leur employeur public au sens le plus large, incluant les ASBL remplissent des missions de service public, les intercommunales et autres organismes publics tiers.
Agents contractuels ou statutaires
- Recrutement (conditions d’accès, jury, épreuves, désignation)
- Nomination, stage, titularisation
- Promotion et évolution de carrière
- Évaluations professionnelles
- Procédures disciplinaires
- Mobilité, mutation, réaffectation
- Fin de fonction, démission, mise à la retraite d’office
- maladie de longue durée (MEDEX, trajet de réintégration)
Personnel enseignant (enseignement libre ou officiel)
- Statuts et conditions de recrutement / nomination
- Procédures disciplinaires
- Évaluations et rapports de compétences
- Réaffectations, mises en disponibilité
- maladie de longue durée (MEDEX, trajet de réintégration)
- Contentieux devant les Chambres de recours de l’enseignement
Comment puis-je vous aider ?
Ayant géré, en tant que juriste au sein des pouvoirs locaux, des dossiers de recrutement, d’évaluation et de discipline, je maîtrise les exigences procédurales que les autorités doivent respecter, je sais où se situent, en pratique, les risques de contentieux.
Je mets cette expertise au service des autorités pour sécuriser leurs décisions en matière de ressources humaines, et au service des agents pour contester une décision qui les affecte.
Dans ce contentieux, j’accorde une place prépondérante à la conciliation des parties et à la recherche de solutions concrètes plutôt qu’à l’enlisement dans des procédures de recours.