Contrats et Marchés publics

La conclusion et l’exécution de contrats avec une autorité publique sont soumises à un ensemble de règles et principes destinée à garantir l’égalité de traitement, la transparence et la bonne utilisation des fonds publics.

Cette matière vise toutes les conventions, les baux, les partenariats public-privés ainsi que les contrats de concessions et de marchés publics qui sont soumis à une réglementation stricte.

Chaque étape comporte des risques juridiques spécifiques, tant lors de la passation du contrat que pendant son exécution.

Quel est mon apport dans cette matière ?

Je conçois mon rôle, dans ce cadre, avant tout comme conseil tant des pouvoirs adjudicateurs que des opérateurs économiques afin de prévenir le contentieux.

Mon expérience au sein des pouvoirs locaux m’a permis de participer directement à la préparation de documents de marché et à la gestion de leur exécution. Je connais les contraintes pratiques et les points de vigilance qui déterminent la solidité d’une procédure.

Je conseille les pouvoirs adjudicateurs dans la sécurisation de leurs marchés et contrats, et je défends les opérateurs économiques et cocontractants confrontés à une décision d’exclusion, un litige d’exécution ou une résiliation contestée, devant le Conseil d’État comme devant les juridictions civiles.

Dans cette matière tout particulièrement, je privilégie la conciliation et la recherche de solutions concertées.