Cette formule s’adresse en particulier aux pouvoirs publics ainsi qu’aux personnes morales de droit public ou aux établissements d’enseignement, confrontés à des enjeux de droit administratif, qui souhaitent renforcer temporairement leurs équipes (service juridique, département des affaires générales, service des marchés publics…), faire face à une surcharge ponctuelle, ou bénéficier d’un regard extérieur et expérimenté sur un dossier ou une problématique déterminée.

Cet appui peut être mobilisé dans l’ensemble des matières exercées : fonctionnement des autorités publiques, gestion du personnel, contrats et marchés publics, subventions, autorisations administratives, et responsabilité civile impliquant une autorité publique.

A titre illustratif, cet appui peut prendre la forme de :

• Avis juridiques et notes d’analyse sur une question ou un dossier déterminé
• Relecture et sécurisation d’actes, de décisions ou de délibérations avant leur adoption
• Accompagnement dans la préparation ou le suivi d’une procédure (recrutement, marché public, octroi de subvention ou d’autorisation, procédure disciplinaire…)
• Audit d’un processus ou d’une pratique administrative, avec recommandations opérationnelles
• Renfort temporaire d’une équipe juridique en cas de surcharge, de vacance de poste ou de projet spécifique
• Formation ou sensibilisation des équipes à une matière ou à une actualité juridique